Le DIF : Droit Individuel à la Formation

Un droit à l'initiative du salarié en accord avec l'employeur.

Il existe différentes possibilités de formation à distance pour salarié : le plan de formation interne, le DIF (Droit Individuel à la Formation) et le CIF (Congé individuel à la formation).

Le DIF relève de l'initiative du salarié et de l'accord de l'employeur, et donne le droit au salarié de suivre une formation financée par son entreprise un certain nombre d'heures par an.

Les heures réservées au DIF se calculent par an

• Chaque salarié a droit à 20 heures de formation par an, cumulable pendant 6 ans dans la limite de 120 heures.
• Si vous êtes à temps partiel, le nombre d'heures de formation est calculé au prorata : par exemple, avec un contrat de 20 heures par semaine, un salarié a droit à environ 11 heures de formation par an.
• Chaque salarié est informé par écrit annuellement ou sur sa fiche de paie du total des heures acquises au titre du DIF.

Le financement de la formation

Que le DIF s'effectue sur ou en dehors du temps de travail, le financement est pris en charge par l'employeur.

• Sur le temps de travail, le salaire doit continuer à être versé pour les heures de formation.
• En dehors du temps de travail, les frais de transport sont à la charge de l'employeur. Une allocation doit être versée pour les heures de formation : cette prime de formation s'élève à 50 % du salaire normal et n'est pas imposable.

La procédure de demande de DIF

Voici la procédure d'une demande de DIF :

• Le salarié doit trouver lui-même le centre de formation et la formation qui lui convient.
• Il écrit une lettre de demande de DIF regroupant : le nom, la date, le temps et le coût de formation et le nom de l'organisme, ainsi que les informations qui pourraient sembler importantes.
• L'entreprise a un délai de 30 jours pour répondre :
  • à défaut de réponse, la demande est considérée comme approuvée ;
  • un DIF peut être refusé sans justificatif précis durant deux années consécutives, mais le refus n'empêche pas le cumul des droits du salarié.
• L'accord doit être écrit et signé par les deux parties.

Le refus d'un DIF

Il existe 2 cas :

• L'entreprise peut refuser un DIF sans justificatif pendant deux années civiles consécutives. Le refus n'empêche pas le cumul des droits du salarié.
• Le salarié peut refuser une formation par le biais du DIF sans donner d'explication. Un refus ne pourrait être considéré comme une faute.

Si le DIF ne convient pas ou pose problème, le salarié peut choisir de se tourner vers un CIF ou se renseigner sur le plan de formation.