L’entreprise peut-elle refuser une demande de formation à distance ?
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Réponse de
tybouj
L’entreprise peut refuser un Droit Individuel à la Formation sans justificatif pendant deux années civiles consécutives. Les droits du salarié se cumulent malgré le refus de la part de l’entreprise.
L’employeur peut refuser de faire bénéficier l’un de ses salariés du plan de formation qu’il met en place, mais doit justifier son choix. La raison ne doit pas être discriminatoire.
Pour ce qui est du CIF, l’employeur ne peut pas refuser la demande de formation du salarié mas peut reporter la date. Le FONGECIF ou l’OPCA peuvent refuser la demande de formation, si le projet professionnel n’est pas fiable ou si les fonds manquent.
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